Travaux de l'assemblée nationale en période de crise

M. Marc Le Fur est le premier signataire de cet amendement qui vise à prévoir, sur décision du bureau d'une commission, la diffusion sur écran, en cours de réunion, d'images ou de textes. Lors des auditions, par exemple, des diaporamas accompagnant les propos du ou des intervenants pourraient être diffusés plutôt que des documents en format pap...

En raison de la réduction du nombre de fonctionnaires affectés au service des comptes rendus, il est de plus en plus fréquent que les comptes rendus écrits soient remplacés par la seule mise en ligne des vidéos des réunions des commissions. Si la mise en ligne de ces vidéos peut se comprendre pour faciliter l'accès du grand public aux travaux p...

Déposé par M. Marc Le Fur, il vise à rendre obligatoire le compte rendu écrit des travaux de commission, à l'instar de ceux de la séance.

Il vise à rédiger ainsi le deuxième alinéa de l'article 49 du règlement : « Chaque groupe dispose dans la discussion générale d'un temps de parole de dix minutes pour un ou deux orateurs. Un temps de parole de cinq minutes est en outre attribué à un député n'appartenant à aucun groupe. » La résolution tendant à modifier le règlement de notre a...

Cet amendement de mon collègue Le Fur vise à renforcer les droits des groupes d'opposition dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé en accordant à chaque président de groupe d'opposition le droit de faire obstacle à l'utilisation de cette procédure une fois par session.

Le cumul de la procédure accélérée et du temps législatif programmé aboutit à réduire de manière excessive le temps de la discussion parlementaire. C'est pourquoi le présent amendement vise à exclure la possibilité de recourir au temps législatif programmé lorsque le Gouvernement décide d'utiliser la procédure accélérée.

Cet amendement prévoit la possibilité, pour un député à qui serait opposée l'irrecevabilité financière d'un amendement, au titre de l'article 40 de la Constitution, de contester la décision, et de demander une explication écrite devant le bureau de la commission compétente ou de l'Assemblée nationale, selon l'étape de la procédure législative a...

L'objet de cet amendement de mon collègue Marc Le Fur est de permettre à un député de demander et d'obtenir une explication écrite et argumentée lorsque l'un de ses amendements est déclaré irrecevable, afin de renforcer la transparence du contrôle a priori de la recevabilité. En outre, les parlementaires pourront rectifier en connaissance de ca...

Le déroulement des travaux des commissions mixtes paritaires – CMP – est trop opaque. Il convient de les rendre publiques, à l'instar des autres réunions de commission.

Je rebondis sur ce qu'a excellemment expliqué notre ami Marc Le Fur : les questions écrites sont des outils essentiels pour contrôler l'action du Gouvernement. Elles permettent également aux parlementaires de se saisir de nombreux sujets et de relayer les demandes émanant des habitants de leur circonscription.

C'est un amendement de précision rédactionnelle. La proposition de résolution vise à modifier le règlement pour permettre l'organisation de nos travaux non pas en cas de crise politique ou de guerre, mais en cas de crise sanitaire, à l'instar de celle du covid-19 que nous traversons.