Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
62 amendements trouvés
18/02/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ». Exposé sommaire : L’abaissement du seuil minimal pour la Constitution d’un groupe parlementaire par la résolution du 27 mai 2009 a eu pour conséquence la multiplication par deux des groupes en dix ans (4 pendant la...
18/02/2021 — Amendement N° 7 au texte N° 3893 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet...
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : L’abaissement du seuil minimal pour la Constitution d’un groupe parlementaire par la résolution du 27 mai 2009 a eu pour conséquence la multiplication par deux des groupes en dix ans (4 penda...
