Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 7 (Rejeté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Deflesselles, M. Gosselin, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, M. Sermier.
Texte de loi N° 3893
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ».
Exposé sommaire :
L’abaissement du seuil minimal pour la Constitution d’un groupe parlementaire par la résolution du 27 mai 2009 a eu pour conséquence la multiplication par deux des groupes en dix ans (4 pendant la XIIIème législature, 5 pendant la XIVème législature,8 actuellement).
La XVème législature connait ainsi un record avec huit groupes.
C’est pourquoi le présent amendement vise à porter à vingt-cinq le nombre de parlementaires permettant la Constitution d’un groupe.
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