Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

À la première phrase du premier alinéa de l’article 44 de la Constitution, les mots : « et le Gouvernement » sont supprimés. Exposé sommaire : Si l’objectif du Gouvernement est, comme il semble l’être depuis 3 ans, de rationaliser les débats parlementaires afin d’en réduire la durée, il semble alors nécessaire d’affirmer le principe que seuls...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise ses traditions locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation de nos traditions locales ancestrales, à l’instar des chasses tradit...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise son patrimoine culturel, matériel et immatériel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation du patrimoine culturel français, matériel e...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise ses traditions ancestrales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation de nos traditions ancestrales, à l'instar de la chasse et de la ...

À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », les mots : « préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique, dans l’esprit de la Charte de l’environnement de 2004 ». Exposé sommaire : La...

Après le mot : « environnement », insérer les mots : « , notamment des paysages, ». Exposé sommaire : La préservation de l’environnement doit prendre en compte spécifiquement nos paysages qui sont une grande richesse de notre pays. Sous couvert de lutte contre le réchauffement climatique, on ne peut accepter que nos paysages ou parcs natur...

Compléter cet article par les mots : « , dans le respect des traditions françaises ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cette modification de la Constitution de 1958 ne doit pas aboutir à la disparition de traditions de notre pays, notamment la chasse et la pêche.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Le second alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que ce soit la loi qui garantisse la préservation de l’environnement et de la diversité biologique plutôt que la France.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi prend en compte la préservation de l’environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que ce soit la loi plutôt que "la France" qui...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « tend à garantir ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 1^er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement. Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de ...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « s’engage pour ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 1^er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement. Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement. Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la Ve République aboutirait à une forme de paralysie de ...

Substituer au mot : « lutte » les mots : « met en œuvre des mesures ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 1^er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement. Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constituti...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle favorise le développement des énergies renouvelables dans le respect de la biodiversité et des milieux naturels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le développement des énergies renouvelables sur le sol national, tout particulièrement des parcs éoliens. En effet, sou...

Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. L'objet de cet amendement est de remplacer le verbe "garantir" p...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. ...

Après l’article 37‑1 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 37‑2. – Aucune loi ou règlement qui transpose, en droit interne, des dispositions du droit de l’Union européenne, ne peut poser des exigences qui vont au-delà de celles posées dans le texte européen ». Exposé sommaire : La réglementation est le fru...

L’article 37‑1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute loi ou tout règlement, qui introduit une nouvelle norme contraignante pour les entreprises, doit corrélativement abroger une norme en vigueur ». Exposé sommaire : La réglementation est le fruit de décisions prises par les pouvoirs publics nationaux (ou par de...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action...