Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Il prévoit de ne pas appliquer le passe sanitaire à la restauration scolaire, comme c'est le cas pour les autres restaurations collectives.
Cet excellent amendement du président de séance a pour objet d'empêcher l'enregistrement et l'utilisation des données personnelles collectées à l'occasion d'un contrôle du passe sanitaire, dans le but de protéger la vie privée de nos concitoyens.
Il a pour objet d'exempter les débits de boissons de la contrainte du passe sanitaire, compte tenu de la difficulté à faire respecter son usage.
Cet amendement de notre vice-président Marc Le Fur a pour objet de préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur, comme les parcours accrobranche, certains zoos et parcs animaliers – je pense à l'espace zoologique de Saint-Martin-la-Plaine, dans la Loire –, les centres équestres et les clubs de plage.
Je soutiens sans réserve ce que vient de dire notre collègue Di Filippo : nos territoires sont déjà très touchés, depuis plus de quinze mois, leur économie est fragilisée malgré la perfusion d'aides financières. Les professionnels du tourisme comptent sur le mois d'août pour sauver leurs entreprises. Vous devez les entendre et faire preuve de s...
Vous en êtes le premier signataire, monsieur le président. Il vise à confier le contrôle des documents sanitaires nécessaires à l'entrée dans certains lieux, établissements, services ou événements aux seuls agents de la force publique. Ce n'est pas le travail des professionnels de la restauration ou des débits de boissons d'effectuer ces contrô...
Il vise à ne pas inscrire au casier judiciaire des personnes sanctionnées pour absence de contrôle du passe sanitaire les amendes ou les peines de prison prononcées à cette occasion : les gérants d'établissements recevant du public dans lesquels s'applique ledit passe ne sauraient voir la sanction prononcée à leur encontre faire l'objet d'une i...
