Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
26 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 207 au texte N° 105 - Article 9 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 158 au texte N° 105 - Après l'article 1er ter (Retiré)
Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Furst, Mme Trastour-Isnart, M. Ci...
« Titre 1erter « Disposition relative à la procédure parlementaire « Article « La loi organique n° 2009‑403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34‑1, 39 et 44 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Au début de l'article 8, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de loi font l'objet d'une consultation en lig...
24/07/2017 — Amendement N° 142 au texte N° 105 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, M. Pradié, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Gos...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 53 au texte N° 105 - Article 9 (Irrecevable)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Breton, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 50 au texte N° 105 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Goasg...
L'article L.O. 142 du code électoral est ainsi rédigé : «Art. L.O. 142. – Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l'appartenance à un des statuts de la fonction publique. « Le député ou le sénateur qui, lors de son élection, se trouve dans le cas d'incompatibilité mentionné ci-dessus doit, dans l'année suivant l'élection, cho...
24/07/2017 — Amendement N° 46 au texte N° 105 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. de Ga...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
