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Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 53 (Irrecevable)

Publié le 24 juillet 2017 par : M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Goasguen, M. Minot, M. Reda, M. Furst, Mme Beauvais, M. Viala, M. Cinieri, M. Viry, M. Boucard.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).

Article 9

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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