Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État » Exposé sommaire : Par cette disposition, le projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique. L’État doi...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le diocèse », les mots : « l’association diocésaine » Exposé sommaire : Il s’agit d’un terme juridique plus précis.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris.

 « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue le montant des fonds collectés et prévoit, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration, une affectation à parts égales, à la restauration des cathédrales ». Exposé sommaire :...

I – À la fin de la deuxième phrase, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 1 500 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Un tel chantier ne doit pas s’exonérer des règles immuables de restauration. C’est un précédent dangereux et inutile. La Pyramide du Louvre et de vastes travaux à la cathédrale de Strasbourg ont été exécutés rapidement sans aucune dérogation. Une telle précipitation par une loi d’exception don...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le choix du gouvernement de présenter un projet de loi pour restaurer Notre-Dame autorisant des dérogations aux normes de marchés publics et de protection patrimoniale, suscite surprise et crainte. C'est un blanc seing permettant de s’affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d...

I. – Substituer au mot : « ou », le mot : « et ». II. – En conséquence, substituer au mot : « gère », le mot : « gèrent ». III. – En conséquence, substituer au mot : « rend », le mot : « rendent » Exposé sommaire : Il paraît logique que les fonds recueillies soient gérés par l’État ET l’établissement public désigné à cet effet.

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Aussi il convient que le délai de l'ordonnances soit plus bref, six mois, se conformant ainsi au délai de l'ordonnance de l'article 8 qui est de si...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

Substituer aux mots : « des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » les mots : « de la fondation reconnue d’utilité publique dénommée ». Exposé sommaire : La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce...

Substituer aux mots : « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame » les mots : « Fondation Notre‑Dame », « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ». Exposé sommaire : Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nationale. Il est...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’apparaît pas opportun de confier au Gouvernement le pouvoir de déroger par voie d’ordonnance aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine. La représentation nationale ne serait pas en mesure de s’exprimer sur de telles dérogations qui pourraie...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, l’État ou l’établissement public rend un rapport public, transmis aux commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur l’utilisation précise des fonds recueillis. » Exposé sommaire : L’article 7 prévoit que l’État ou l’Etablissement pub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses de dons dépassent ainsi le milliard d’euros. Or, les s...