Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Viala, M. Cinieri, M. Abad, M. Reiss, Mme Bassire, M. Masson, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Minot, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Il n’apparaît pas opportun de confier au Gouvernement le pouvoir de déroger par voie d’ordonnance aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine. La représentation nationale ne serait pas en mesure de s’exprimer sur de telles dérogations qui pourraient avoir un impact préjudiciable et irréversible sur le patrimoine inestimable que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris .
Les règles de préservation du patrimoine, en particulier, ne doivent pas être bafouées pour pouvoir tenir à tout prix l’objectif ambitieux de reconstruire Notre-Dame en 5 ans. Confier au Gouvernement le pouvoir d’y déroger par ordonnance, c’est lui donner la possibilité d’aller en ce sens sans contrôle du Parlement sur les règles auxquelles il pourrait déroger.
Nous ne pouvons accorder un tel blanc-seing au Gouvernement. Tel est l’objet de cet amendement.
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