Proposition de loi N° 138
visant à relancer la construction en milieu rural
écrite par Fabrice Brun
cosignée par Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Virginie Duby-Muller, Claude Goasguen, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Patrice Verchère, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi vise un objectif prioritaire mais se situe à la lisière de deux grandes politiques publiques.
Cet objectif premier sera, conformément au titre de ladite proposition, celui de la relance de la construction en milieu rural.
Pour autant, cette proposition de loi peut également s'inscrire dans une politique plus vaste, et participer à la relance de la construction de logements de notre pays, grâce à la mobilisation du marché de logements individuels.
Enfin et surtout, elle doit participer à un vaste plan d'attractivité des territoires ruraux, pour eux-mêmes, mais également pour promouvoir un aménagement du territoire rationalisé et équilibré. La crise du logement que connaît aujourd'hui la France se nourrit de causes multiples, structurelles ou conjoncturelles, réglementaires ou financières, législatives ou jurisprudentielles.
En tout état de cause, il ressort de cette crise du logement que celle-ci est grandement en...
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