Rapport N° 1662 (Tome III)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Extrait
Mesdames et Messieurs les députés, je suis très heureuse de participer aux travaux de votre commission pour l'examen de la proposition de loi portant création de l'ANCT. Il s'agit, en effet, d'un texte important pour les territoires, leurs élus et l'État.
Je tiens à saluer votre forte mobilisation qui vient d'être rappelée par la présidente.
Le nombre élevé d'instances qui s'y sont intéressées montre l'importance de ce texte.
Cette forte mobilisation s'est également manifestée au Sénat, lors des débats en commission et en séance qui ont abouti à l'adoption de ce texte à une très large majorité. En ce début d'examen à l'Assemblée nationale, je tiens d'abord à rappeler que la création de l'ANCT, annoncée par le Président de la République au cours de l'été 2017, constitue une réponse à une demande formulée par les représentants d'élus, en particulier par l'Association des maires de France (AMF) qui souhaitait « une simplification dans le paysage des...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Agence nationale de la cohésion des territoires
- Proposition de loi N° 1393
- Avis N° 1621 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1623 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1662 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1836 de la Commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 1839
- Rapport N° 1939 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Proposition de loi N° 2066
- Rapport N° 2121 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.