Proposition de loi N° 2057
visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux
écrite par Thibault Bazin
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, David Lorion, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Didier Quentin, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Patrice Verchère, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La fonction d'élu municipal a beaucoup évolué, du fait de la décentralisation notamment, et les compétences requises sont devenues de plus en plus techniques pour faire face à des problématiques d'une complexité croissante.
La formation des élus est donc essentielle.
Si les élus peuvent bénéficier des crédits formation financés par les collectivités, ils peuvent aussi bénéficier, depuis la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, du droit individuel à la formation (DIF), pour lequel une cotisation est prélevée automatiquement sur leurs indemnités de fonction.
Mais les modalités de ce DIF révèlent d'ores et déjà des failles : - ce DIF ne peut être utilisé par les nouveaux élus qu'au terme de leur première année de mandat, alors que c'est précisément, pendant cette première année, qu'ils ont besoin de cette formation.
Du coup, les élus ont recours aux formations proposées par les collectivités qui obèrent les budgets communaux ; - à l...
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