Rapport N° 2244
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
écrit par Pascal Bois rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, s'est réunie à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2019. Elle a procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Bruno Studer, député, président, - Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente.
La commission a également désigné : - M. Pascal Bois, député, - M. Jean-Raymond Hugonet, sénateur, comme rapporteurs respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
* M. Bruno Studer, député, président.
Je souhaite la bienvenue à nos collègues du Sénat pour cette nouvelle commission mixte paritaire réunissant nos deux assemblées sur la proposition de loi relative à la création du Centre national...
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