Proposition de loi N° 2531

Extrait

Mesdames, Messieurs, À chaque mouvement social impactant les transports, ce sont les utilisateurs, les Français qui en subissent les principales conséquences.

Sans bus, métro, tram ou train, beaucoup cherchent une solution.

Une alternative : celle des VTC. Pourtant, lors de ces journées de grève, leurs tarifs explosent.

Cette proposition de loi a pour objet de limiter la majoration tarifaire pratiquée par les VTC lors des journées de mouvements sociaux d’ampleur paralysant la circulation des français.

Lors de ces grèves affectant l’utilisation des transports publics collectifs, la tarification dynamique des courses des VTC provoque une hausse brutale des tarifs au détriment des consommateurs, déjà fortement impactés par le contexte social.

En effet, la tarification des VTC s’appuie sur un ratio temps/distance kilométrique et sur le rapport entre l’offre et la demande.

Ce mode de fixation des prix variant en fonction de la sollicitation des utilisateurs et de la...

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