Proposition de loi N° 3098
visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique
écrite par Robin Reda
cosignée par Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire et le confinement induit par le covid‑19 ont favorisé l’essor du télétravail.
30 % de la population active serait susceptible de pouvoir travailler à distance.
Dans le même temps, les dégradations et destructions intentionnelles contre les équipements permettant le fonctionnement des réseaux de fibre optique (FttH) se sont multipliées.
Par exemple, le 9 mai 2020, les infrastructures d’un grand opérateur français ont été endommagées dans le département du Val‑de‑Marne et à Paris.
Environ 100 000 clients, particuliers et entreprises, ont été coupés de téléphone et d’Internet à cause du sabotage par sectionnement de câbles sur neuf sites stratégiques, en simultané. Plus fréquemment, ce sont les armoires de rue (« point de mutualisation ») qui font l’objet de ces actes malveillants.
Ces actes de vandalisme sont hautement dommageables pour les utilisateurs abonnés qui, privés de téléphone et d’In...
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