Proposition de loi N° 3147
instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020
écrite par Véronique Louwagie
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Marine Brenier, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’épidémie de covid‑19 qui touche le monde entier depuis de longs mois a mis un cran d’arrêt à l’activité de beaucoup d’entreprises durant près de deux mois.
Les TPE et PME notamment, ont été très lourdement touchées.
Et malgré les mesures d’urgence absolument nécessaires qui ont été prises grâce au vote des deux projets de loi de finances rectificative successifs, beaucoup d’entreprises ne sont pas pour autant sorties d’affaire.
Il est donc plus que nécessaire de penser un plan de relance plus global et durable pour sauver nos TPE et PME sans lesquels notre tissu économique ne survivrait pas.
Dans ce cadre, nous devons mettre en œuvre, entre autres, un allègement de charges pour ces entreprises qui ont souffert et souffrent encore des conséquences de la crise sanitaire.
Cette proposition de loi a pour but d’alléger les charges qui pèsent sur la trésorerie déjà très fragilisée des entreprises.
Le Gouvernement avait initi...
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