15 septembre 2020

Proposition de loi N° 3326

visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément aux Accords de Paris, la France s’est fixée comme objectif une réduction de 75 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (par rapport au niveau de 1990). Si nous voulons atteindre un tel objectif, qui est ambitieux parce qu’il est indispensable, nous devons notamment changer nos habitudes de déplacement.

Nos concitoyens l’ont bien compris : ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur l’impact climatique de leurs trajets quotidiens et à réclamer des modes de transport plus respectueux de l’environnement, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Selon le rapport Secten du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), les transports sont la première source de gaz à effet de serre en France métropolitaine (soit 29,7 % des émissions en équivalent CO2), devant l’industrie et le secteur tertiaire.

Quant aux seules voitures des particulier...

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