Avis N° 3398 (Tome I)

Extrait

d’un malus automobile additionnel assis sur la masse du véhicule, la modification des critères de pondération de l’indemnité kilométrique afin de ne plus encourager l’utilisation des plus grosses cylindrées et la réduction du taux de la taxe sur les contrats d’assurances pour les véhicules fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène afin, là aussi, de favoriser la conversion du parc automobile.

Surtout, il est particulièrement à saluer que notre commission ait voté le relèvement du plafond du forfait mobilités durables à 500 euros.

Ce dispositif, introduit par la loi d’orientation des mobilités (LOM), constitue un nouveau droit pour chaque travailleur.

C’est une clé pour la transition écologique des mobilités du quotidien.

Le relèvement du plafond à 500 euros permettra, entre autres, de rendre éligibles de nombreux Français résidant dans des métropoles qui pourront bénéficier du forfait en complément de la prise en charge, par l’e...

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