10 novembre 2020

Proposition de résolution N° 3537

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République

Extrait

Mesdames, Messieurs les députés, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que le séparatisme progresse, que la France compterait déjà environ 150 enclaves islamistes en son sein, selon une cartographie de la DGSI révélée par la presse ; Considérant que la reconquête des territoires perdus de la République nécessite à la fois une détermination sans faille au sommet de l’État et de nouveaux outils juridiques à la hauteur des enjeux ; Invite le Gouvernement à créer une « force d’intervention spéciale », qui rassemblerait et associerait des policiers, des gendarmes, des militaires, des douaniers, des magistrats, des agents du renseignement et des contrôleurs fiscaux, pour investir toutes les enclaves islamistes préalablement cartographiées, et ce au m...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.