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13 novembre 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 3545

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production

écrite par Sébastien Jumel
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cosignée par Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel & Gabriel Serville
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