25 novembre 2020

Proposition de loi N° 3579

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).

écrite par Paul Christophe rapporteur
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