Proposition de loi N° 3851

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905, l’un des textes fondateurs de la laïcité en France, concernant la séparation des Églises et de l’État.  Il s’agit, par l’intermédiaire de cette Proposition de loi de mettre en valeur et de célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.

Une circulaire du ministère de l’éducation nationale et une autre du ministère de la fonction publique consacrent des actions spécifiques sur la laïcité le 9 décembre dans l’enseignement et la fonction publique.  Cette déclaration officielle, à travers une loi, est le préalable nécessaire pour donner à cette journée de plus larges perspectives ! Il vous est donc proposé d’instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre de chaque année.   proposition de loi Article unique Le 9 décembre est déclar...

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