Proposition de loi N° 3855
rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
écrite par Brigitte Kuster
cosignée par Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière, Éric Pauget, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La carte nationale d’identité est devenue un élément presque quotidien de nos vies.
Attestant de la citoyenneté française, elle est régulièrement exigée pour attester de notre identité dans les démarches et les relations avec l’administration.
S’il a existé précédemment des embryons de notre carte d’identité, il a fallu attendre l’entre‑deux‑guerres pour que le projet prenne véritablement forme.
Ainsi, en 1921, le préfet de police de Paris, Robert Leullier avait déclaré qu’il faudrait rendre obligatoire la « carte d’identité de Français » qu’il avait instaurée dans le département de la Seine, regroupant la capitale et sa petite couronne.
Il n’en fut finalement rien et celle‑ci est donc restée facultative.
Après la guerre, c’est le décret du 22 octobre 1955 qui a régi sa délivrance en la rendant facultative sur tout le territoire français.
Il a fallu attendre décembre 1995 pour qu’elle soit généralis...
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