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9 mars 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 3967

visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d’une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse

écrite par Frédérique Meunier
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cosignée par Edith Audibert, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Emmanuel Maquet, Bernard Perrut, Julien Ravier, Robin Reda, Jean-Marie Sermier & Pierre Vatin
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