26 avril 2021
Proposition de résolution N° 4103
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
écrite par Julien Ravier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Bernard Brochand, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Béatrice Descamps, Julien Dive, Nadia Essayan, Meyer Habib, Michel Herbillon, Jean-Christophe Lagarde, Mohamed Laqhila, Marie-France Lorho, Nicolas Meizonnet, Éric Pauget, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Isabelle Santiago, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Jennifer De Temmerman, Agnès Thill & Arnaud Viala
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