Proposition de résolution N° 4103
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
écrite par Julien Ravier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Bernard Brochand, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Béatrice Descamps, Julien Dive, Nadia Essayan, Meyer Habib, Michel Herbillon, Jean-Christophe Lagarde, Mohamed Laqhila, Marie-France Lorho, Nicolas Meizonnet, Éric Pauget, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Isabelle Santiago, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Jennifer De Temmerman, Agnès Thill & Arnaud Viala
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 28 novembre 2008, le Conseil de l’Union européenne adoptait une décision‑cadre visant à lutter contre le racisme et la xénophobie.
L’article premier prévoyait que les États membres devaient rendre punissable notamment « l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre […] visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique ». Un alinéa annexe prévoyait néanmoins qu’un État membre était en droit de limiter la pénalisation de la négation ou de la banalisation grossière d’un génocide, au moyen d’une déclaration annexée à la décision‑cadre.
La République française est le seul État membre à avoir déclaré faire usage de cette clause.
Ce choix n’honore pas notre République et notre histoire commune avec le peupl...
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