Proposition de loi N° 4131
visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
écrite par Valérie Bazin-Malgras
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Xavier Breton, Fabrice Brun, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les vendanges se caractérisent par un travail soutenu sur une courte période dans l’année.
Les besoins en main‑d’œuvre des viticulteurs sont très importants pour répondre à la nécessité momentanée de récolter le fruit de toute une année de travail sur un temps réduit.
La législation du travail impose une journée de repos hebdomadaire.
Cette norme apparaît comme une véritable contrainte pour les vendanges eu égard aux particularités de cette activité. Le code du travail prévoit plusieurs cas dérogatoires au repos hebdomadaire pour, par exemple, les travaux urgents, les industries traitant des matières périssables, les travaux dans les ports ou les activités saisonnières.
C’est dans ce cadre que la présente proposition de loi prévoit de créer une nouvelle dérogation au repos hebdomadaire pour les travaux de vendanges.
Cette dérogation vise à offrir la liberté de travailler plus pour gagner plus.
Les vendangeurs volontaires pou...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.