Proposition de loi N° 4249
visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
écrite par Ian Boucard
cosignée par Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Qu’elles soient sportives, culturelles, humanitaires ou qu’elles relèvent de tout autre domaine, près de deux millions d’associations existent en France et constituent autant d’atouts pour nos territoires.
Elles ne cessent de mettre en avant des projets en faveur de l’intérêt général qui participent au dynamisme de notre pays et à l’attractivité de nos territoires.
Elles constituent également l’un des piliers de notre vie démocratique et sociale en offrant la possibilité à plus de 13 millions de bénévoles de s’engager dans une logique de partage et de réciprocité. C’est justement pour celles et ceux qui s’investissent au quotidien dans le riche tissu associatif Français que se destine cette Proposition de loi.
Cette dernière a en effet pour objet d’accorder une réduction d’impôt sur le revenu aux personnes qui effectuent du bénévolat dans les associations Françaises.
Cet avantage fiscal serait calculé sur le montant...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.