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13 juillet 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 4363

en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français

écrite par Sandra Boëlle
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cosignée par Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Bernard Brochand, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Meyer Habib, Michel Herbillon, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin & Stéphane Viry
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