Une initiative de RegardsCitoyens.org
12 octobre 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 4530

relative à la décarbonisation des transports

écrite par Marine Brenier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Virginie Duby-Muller, Bernard Perrut, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Isabelle Valentin, Pierre Vatin & Stéphane Viry
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org