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3 novembre 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 4638

relative à la démocratie en santé

écrite par Michel Lauzzana
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jeanine Dubié, Agnès Firmin Le Bodo, Alexandre Freschi, Thomas Gassilloud, Raphaël Gauvain, Luc Lamirault, Jacqueline Maquet, Didier Martin, Jean François Mbaye, Jean-Michel Mis, Bertrand Pancher, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi, Marie Silin, Benoit Simian, Jennifer De Temmerman, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Alain Tourret, Philippe Vigier, Patrick Vignal & Jean-Marc Zulesi

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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