Rapport N° 4705

Extrait

Le mercredi 17 novembre 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, dans une version largement amendée par rapport à celle issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Si le Sénat a adopté conformes onze des quatorze articles qui lui étaient soumis, il a en effet supprimé l’article 12 instaurant l’« indemnité inflation », modifié de manière substantielle les mouvements de crédits au sein du budget général (article 4) ainsi que l’équilibre général du budget (article 3) et introduit six articles additionnels instaurant des dispositifs fiscaux, budgétaires et relatifs aux finances locales.

Aussi, lors de sa réunion du lundi 22 novembre 2021, la commission mixte paritaire n’est-elle pas parvenue à un accord sur ces nombreuses dispositions restant en discussion.

Il revient donc à l’Assemblée nationale de se prononcer, en nouvelle lecture, sur le texte adopté par le Sénat...

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