Proposition de loi N° 4737

Extrait

Mesdames, Messieurs, « La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel.

C’est un souffle, un élan, pour l’unité de la République, sa cohésion, l’efficacité de son action.

Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires. » C’est sur ces mots que Manuel Valls, alors premier ministre de Francois Hollande, ouvrait son discours sur la réforme territoriale au titre de l’article 50‑1 de la Constitution.

Pourtant, sept ans plus tard, rien n’a changé. Quarante ans après les lois Defferre, près de vingt ans après « l’organisation décentralisée de la République » voulue par Jacques Chirac, la libre administration et l’autonomie des collectivités territoriales ne se limite, hélas, qu’à des mots.

S’impose, plus que jamais, une réforme ambitieuse devant mettre un terme à la gouvernance verticale, à la bureaucratie et à l’hypercentralisation du pouvoir....

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