13 décembre 2017
Texte de la commission annexé au Rapport N° 487
en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Projet de loi N° 7
- Rapport N° 94 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 281
- Rapport N° 444 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 487 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 662
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.