8 février 2022
Proposition de loi N° 5013
visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
écrite par Olivier Marleix
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin & Stéphane Viry
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