Proposition de loi N° 5013
visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
écrite par Olivier Marleix
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le détecteur de métaux de type « poêle à frire » est un appareil permettant de localiser des objets métalliques dans le sol grâce au phénomène de l’induction magnétique.
Certains de nos compatriotes pratiquent la détection de métaux comme un loisir.
Dans notre pays, cette activité est assimilée par les pouvoirs public à la recherche archéologique et est donc soumise à une double autorisation préfectorale en vertu des articles 542‑1 et 531‑1 du code du patrimoine.
Ces autorisations sont malheureusement très souvent refusées aux utilisateurs de détecteur de métaux (UDM). Cette situation où la détection de loisirs est de facto quasi interdite sur le territoire national est particulièrement désagréable pour environ 100 000 passionnés qui ont le sentiment d’être considérés comme des « pilleurs ». Le législateur a la responsabilité de faire preuve de bon sens.
Dans de nombreux pays d’Europe, tel que le Danemark, la Finla...
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