9 février 2022
Projet de loi N° 5025
modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Assemblée nationale de la 15ème législature
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.