21 février 2022

Projet de loi N° 5045

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.

écrit par Frédéric Descrozaille rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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