Les interventions de Dominique Da Silva sur ce dossier
86 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22533 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, M...
À l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22271 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Da Silva
À l’alinéa 9, après le mot : « locaux », insérer les mots : « ou professionnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’intégrer dans le schéma de transformation prévu au II de l’article 50 les institutions de retraite complémentaires ayant une compétence professionnelle (par exemple Audiens pour la culture, PRO BTP pour le BT...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22642 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Da Silva
À l’alinéa 20, après le mot : « locaux », insérer les mots : « ou professionnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’intégrer dans le schéma de transformation prévu au II de l’article 50 les institutions de retraite complémentaires ayant une compétence professionnelle (par exemple Audiens pour la culture, PRO BTP pour le B...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22529 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Pichereau, Mme Genetet, M. Labaronne, Mme Hennion, Mme Motin, M. Girardin, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme ...
Après l’alinéa 9, ajouter l’alinéa suivant : « L’employeur peut, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, verser des cotisations permettant aux personnes effectuant un stage dans les conditions prévues à l’article L. 124‑1 du code de l’éducation et éligibles à la gratification prévue à l’articl...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21833 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Wonner, M. Da Silva, Mme Jacqueline Maquet, M. Vignal, M. Gouttefarde, M. P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’âge d’équilibre institué pour les carrières longues. Si la rédactrice de cet amendement partage l’avis du Gouvernement sur l’objectif et les modalités d’application...
12/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE400 au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Calvez, ...
À l’alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » les mots : « prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et du Sénat suivant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dès 2022 les députés, puis les sénateurs renouvelés à compter de cette date, au système universel. Les parlementaires nés à co...
