Projet de loi de finances rectificative pour 2020

La mesure ici proposée était considérée comme une priorité par le groupe de travail sur le suivi de l'agriculture, la pêche et l'alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19, présidé par Stéphane Travert et réunissant Julien Dive, Sébastien Jumel, Richard Ramos et moi-même. Les processus d'installation ...

Je suis certain que M. le ministre délégué sera sensible à cet amendement de Michèle Victory, qui propose de prendre en compte l'assiette de revenus 2019 et non 2020 des artistes-auteurs comme base de calcul des cotisations. Il s'agit de tenir compte du sinistre complet que représente la crise sanitaire pour le monde du spectacle et de la produ...

En demandant ce scrutin public, nous voulons dire l'importance que nous accordons à cet amendement, qui vise à soumettre l'octroi des aides de l'État, qu'elles soient directes ou indirectes, à des conditions justes et réalistes. Il s'agit d'un amendement de principe, traduisant une vision globale et holistique du respect des droits humains et d...

M. le rapporteur général m'a semblé apporter un brouillage plutôt qu'un éclaircissement. En tout cas, nous constatons un repli sur l'amendement de Mme Bénédicte Peyrol qui fait du respect de la stratégie nationale bas-carbone une condition d'octroi des aides, et qui correspond peu ou prou à l'accord de Paris sur le climat. Je m'y rallie donc vo...

On ne peut pas à la fois bénéficier d'un paradis fiscal, verser des dividendes – alors que des centaines de milliers, voire des millions de personnes s'apprêtent à plonger dans la misère – et recevoir des aides publiques !

Enfin, vous devez savoir, monsieur le rapporteur général, que le plan de vigilance n'est pas une option, mais une obligation. M. le ministre délégué le sait déjà, puisqu'il a voté la loi correspondante, l'une des plus importantes que la gauche ait produites durant le précédent quinquennat. Nous parlons ici d'entreprises qui se lancent sur l'au...

… pour dialoguer avec Olivia Grégoire, avant la tenue de l'élection présidentielle – ou 599, en effet, avant que les Français ne tranchent entre ce que nous proposons et ce que vous proposez. Ce que vous proposez n'est pas à la hauteur et peut être une tromperie. En tant que membre du groupe Socialistes et apparentés, je vais faire mienne une f...

Elle s'applique exactement à votre amendement. Son seuil est trop haut ; il est trop flou ; il ne prévoit aucune sanction. Sur un sujet majeur, vous faites semblant !

En matière de taxonomie comptable, l'Europe n'aurait pas bougé si la France n'avait pas innové elle-même par des lois que vous avez contribué à élaborer, notamment la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Le rapport européen – j'ai moi-même été auditionné par son auteur – auquel vous faites référence, madame Gregoir...

… y compris de processus que vous aviez repoussés dans cet hémicycle ! Le chemin le plus court vers l'Europe, madame Grégoire, c'est le courage des nations. Ce courage, vous en manquez singulièrement. On ne vous demande pas de réformer les entreprises d'un coup, d'un seul ! Nous demandons seulement si relancer l'économie nécessite de donner les...

C'est le moment d'aviser, au contraire ! Ce que votre position nous révèle, c'est que tout votre discours sur la nouvelle entreprise, le nouveau capitalisme, la nécessité de se réinventer, c'est du vent !

Si vous saviez à quel point je suis attaché à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ! Cinq ans de combat, contre une partie du patronat – aujourd'hui, l'ensemble du patronat réclame son extension au niveau européen – , mais aussi contre un gouvernement qui n'en voulait pas vraiment. C'est...

Même si j'imagine le sort qui lui sera réservé – je n'ai aucun espoir, compte tenu de l'état d'esprit qui règne ici – , je tiens à évoquer la question du travail détaché, au nom de Mme Pires Beaune. Le but de cet amendement est d'interdire, au cours des deux années à venir, aux entreprises qui ont bénéficié d'aides de faire appel à un marché l...

Les membres de la commission des affaires économiques ont reçu Isabelle Méjean, brillante lauréate du prix du meilleur jeune économiste originaire de Nancy. Elle nous a dit à quel point le souverainisme, érigé en idéologie, était dangereux dans les réflexions sur la mondialisation et la façon de penser l'économie aujourd'hui. Elle a également a...

… ne l'était pas. Bien entendu, il garde toute sa valeur, mais je crois trop en votre honnêteté intellectuelle, madame Peyrol, pour que vous n'entendiez pas que l'amendement ne fait que rappeler les obligations de reporting des grandes entreprises, qui figurent déjà dans la directive européenne de 2012, appliquée par la France. Il n'y a donc ab...

Il s'inscrit dans le même esprit que les amendements précédents. L'amendement no 1098, déposé par Christine Pires Beaune, comporte quant à lui une variante, puisqu'il tend à accorder un délai supplémentaire de six mois pour adopter le pacte financier et fiscal.

C'est le bon moment pour penser à réduire les écarts de salaires. C'est ce que nous proposons, de façon très mesurée et à travers un procédé incitatif, avec cet amendement que nous avions déjà défendu. Nous considérons qu'au-delà de douze fois le salaire moyen perçu par le premier décile – soit les salariés percevant la rémunération la plus fai...

Après de nombreux amendements motivés par un souci de justice, celui-ci vise à favoriser la production. Il s'agit d'apporter des solutions lors de cette période délicate qu'est la cession des PME et des ETI. L'une consiste à relever le plafond d'exonération de l'impôt sur les sociétés pendant la période de cession-transmission, l'autre à créer ...

Une fois n'est pas coutume, je suis complètement d'accord avec le président de la commission des finances. Ce décalage dans le temps de mesures de relance, issues des idées qui jaillissent ici, n'est pas bon pour l'économie.

Ce n'est pas bon pour la démocratie non plus. Pierre Dharréville avait employé une très bonne formule : sommes-nous capables de faire un plan de relance à ciel ouvert, d'échanger de bonnes idées et de les mettre ensemble ? Le parti socialiste, dans son plan de rebond, avait proposé de mobiliser l'épargne. Vous le proposez aussi. Nous n'avons pa...