Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’abaisser l’âge d’éligibilité à cinquante-cinq ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés demande un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'allongement de la durée de contrôle des demandeurs d'emploi soumis à une obligation de justification de leur recherche effective d'emploi. Dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouverneme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à abaisser l’âge d’éligibilité au dispositif « CDI inclusion » de 57 à 55 ans. Il s’agit ainsi de reprendre l’âge préconisé par le Cons...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à passer de 5 à 8 ans la durée totale de la période d’expérimentation. En l’état, le texte prévoit une durée totale de 5 ans, ce qui in...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à déplafonner le nombre de territoires concernés par l'expérimentation. L'extension à 30 nouveaux territoires (+ les 10 premiers) paraî...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de déplafonner le nombre de territoires concernés par l’expérimentation....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que les entreprises à but d’emploi embauchent toutes les personnes privées d’emploi volontaires. En effet, afin de garantir q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un financement propre aux comités locaux pour l'emploi (CLE). A l'issue de la première phase de l'expérimentation, il est app...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que les entreprises à but d’emploi embauchent toutes les personnes privées d’emploi volontaires. En effet, afin de garantir q...