Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS179 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un financement propre aux comités locaux pour l'emploi (CLE).
A l'issue de la première phase de l'expérimentation, il est apparu que pour assurer les fonctions importantes confiées au CLE, au moins 3 équivalents temps plein (ETP) en ingénierie devaient être mobilisés. Chaque CLE endosse en effet un rôle essentiel de mobilisation et d'animation territoriale.
Afin que chaque comité local puisse disposer des moyens humains nécessaires au démarrage du projet, il convient donc de flécher une partie des financements du Fonds d'expérimentation territoriale vers les charges de personnel des comités locaux.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.