Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

799 amendements trouvés


31/10/2020 — Amendement N° CF1646C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 a très grandement fragilisé l’économie française, appelant l’État à soutenir financièrement les entreprises en difficulté. Toutefois, afin que ce scénario ne se répèt...

31/10/2020 — Amendement N° CF1597C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’industrie dans son ensemble ne peut aujourd’hui pas bénéficier des abattements majorés sur les bénéfices de la Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération applicable dans les DROM. Or, les entrep...

30/10/2020 — Amendement N° 2176C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Raba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer025 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à...

30/10/2020 — Amendement N° 2174C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Raba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Développement endogène des filières agricoles de dive...

30/10/2020 — Amendement N° 1992C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Biémouret, Mme Karamanli, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...

Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avenir du 3919, la ligne d’écoute nationale Violences Femmes Info, et le niveau de subventions publiques nécessaires pour financer l'extension des horaires d'écoute via un nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. E...

30/10/2020 — Amendement N° CF1168C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à autoriser également les départements et les régions, à apporter leur garantie d’emprunt aux OFS qui acquièrent des terrains, en vue ...

30/10/2020 — Amendement N° CF1160C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’USH vise à proroger de 3 mois le délai de signature des conventions encadrant le bénéfice de l’abattement de 30 % sur la T...

30/10/2020 — Amendement N° CF1609C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé de la sous-section 1 de la section 6 du chapitre 3 du titre 3 du livre 3 de la deuxième partie, les mots : « et taxe de séjour forfaitaire » sont supprimés ; 2° L’article L. 2333‑26 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou...

29/10/2020 — Amendement N° 2031C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes8 125 0790
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

29/10/2020 — Amendement N° 1990C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance11 114 9110
Égalité entre les femmes et ...

29/10/2020 — Amendement N° 1989C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes122 125 0010
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

29/10/2020 — Amendement N° 1987C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

29/10/2020 — Amendement N° 1984C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 200 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

29/10/2020 — Amendement N° 1978C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 0000
Protection maladie0300 000
TOTAUX300 000

29/10/2020 — Amendement N° 1977C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Jourdan, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins60 000 0000
Protection maladie060 000 000
TOTAUX60 00...

29/10/2020 — Amendement N° 1967C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

29/10/2020 — Amendement N° 1966C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

29/10/2020 — Amendement N° 1962C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations109 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

29/10/2020 — Amendement N° 1877C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Manin, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Brico...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000
Conditions de vie outre-mer30 0000
TOTAUX30 00030 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000