Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
164 amendements trouvés
06/02/2021 — Amendement N° AE436 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Titre II bis Dispositions transversales sur le respect de la démocratie et de l’État de droit dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales Article 9 bis L’État ainsi que ses agences et établissements s’engagent, dans la mise en œuvre de leur politique d’aide au développement, à conditionner t...
06/02/2021 — Amendement N° AE479 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : La France promeut, dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des priorités sectorielles de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités, l’enregistrement des naissances et la mise en œuvre d’états civils fiables. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par l...
06/02/2021 — Amendement N° AE443 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : La commission concourt à l’évaluation et au contrôle de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales ainsi qu’au respect de la cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les objectifs de la politique de développement. Elle évalue notamment dans ce ca...
06/02/2021 — Amendement N° AE426 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Cet effort », les mots : « Cette souveraineté solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le concept de « souveraineté solidaire ». Le cadre partenariat global a pour ambition dans ces premières lignes de montrer nos indépendances planét...
