Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Comme M. Bruno Fuchs, je voudrais défendre l'esprit de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur. Vous avez fait une autre proposition en la matière et me direz sans doute que nos amendements sont satisfaits. Deux points sont néanmoins importants. Peut-on se mettre réellement au travail pour éviter la boucle évoquée tout à l'heure ? Pourrez...
Je suis disponible pour travailler avec vous à affiner cette disposition. Merci, en tout cas : c'est en effet un acte historique !
