Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 9)

Je suis un peu plus réservé que Jacques Maire, même si l'on peut se réjouir de la création d'une commission d'évaluation indépendante. Tout d'abord, il a fallu clarifier sa mission, ce que nous avons fait en commission. J'ai cru comprendre que cette commission d'évaluation n'aurait pas vocation à remplacer le Parlement, mais à mesurer l'incide...

Par l'amendement no 205, nous proposons que soixante députés ou soixante sénateurs, autrement dit soixante parlementaires, puissent saisir cette commission d'évaluation, dont nous avons bien compris qu'il ne s'agissait pas d'une commission de contrôle. Par l'amendement no 206, nous proposons une possibilité complémentaire, celle d'une saisine ...

J'entends le plaidoyer. Il est brillant comme d'habitude – vous nous manquiez, monsieur le président – , mais il y a une contradiction entre le rapport du Gouvernement au Parlement et le débat annuel prévus à l'article 2 et le refus d'y ajouter, comme nous le proposions, des éléments fournis par la commission indépendante d'évaluation. J'admet...