Rémunération des agriculteurs

J'entends l'enthousiasme et la satisfaction de la majorité concernant le dialogue entre le rapporteur et le ministre. Je ne voudrais pas le tempérer, nous avons nous-mêmes participé à ce dialogue de la façon la plus positive possible lors des débats sur la loi EGALIM, comme dans ceux portant sur ce qu'il est désormais convenu d'appeler « EGALIM...

Néanmoins, puisque, avec réalisme, je constate que nous sommes loin d'une inversion des rapports de force permettant la construction du prix à partir des coûts de production et garantissant le respect de la dignité des travailleurs et de l'environnement dans le cadre d'une agroécologie, il convient de dresser les perspectives qui pourraient êtr...

Au moment d'entamer l'examen de cette proposition de loi, j'ai un petit regret : ne pas avoir déposé d'amendement sur le titre, dont nous discutons généralement à la fin des débats. J'aurais proposé que le texte s'intitule « EGALIM 1,5 », ou « EGALIM 2 »

– le ministre lui-même ayant d'ailleurs utilisé ce hashtag –, même si le rapporteur ne cesse de nous rappeler que la proposition de loi ne tend qu'à protéger la rémunération des agriculteurs. Cher Grégory Besson-Moreau, votre enthousiasme, je le confesse, je l'ai éprouvé lorsque nous avons examiné la loi relative à la transparence, à la lutte ...

Je tiens d'abord à me féliciter du fait qu'en commission, nous ayons, avec d'autres collègues, fait adopter un amendement important sur la pondération des indicateurs, qui constituait un chaînon manquant sur lequel nous allons continuer à travailler. Ensuite, j'appelle votre attention sur un risque qu'a souligné Thierry Benoit : les fournisseu...

Les destructions de volumes évoquées par M. Moreau et que nous avons effectivement connues – j'en en été témoin dans mon enfance et mon adolescence –, ont été essentiellement résolues par la régulation du marché entre l'offre et la demande. Je répète un argument versé au débat par le groupe Socialistes et apparentés : les OP doivent gérer tout ...

En commission, je vous ai posé une question dénuée de toute malice, monsieur le rapporteur – je n'avais pas pris le temps de me renseigner auprès des opérateurs – : comment fonctionne une interprofession ? Plus que les OP, j'ai entendu les syndicats, notamment la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), faire le pari ...

Nous avions déjà proposé en commission l'identification ligne à ligne des coûts, qui est une manière de faire baisser la pression et d'éliminer toute confusion dans la constitution des prix. Monsieur le rapporteur, vous nous aviez promis ce débat en séance ; pour signifier son importance, je vais demander un scrutin public. On ne peut pas, en e...

Nous ne proposons pas une révolution mais de préciser dans la loi quelque chose qui permettra d'apporter de la valeur ajoutée. C'est là une concession importante au droit de la propriété des quotas, qui était très fermé. Cette ouverture pour permettre l'initiative privée ne remet pas en cause les quotas gérés par leurs propriétaires.

Je veux bien reconnaître que la rédaction de nos amendements est maladroite, mais la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque ces nouvelles formes de commercialisation et de transformation ne sont pas prises en compte. Avez-vous une proposition alternative à nous faire ?

Nous défendons, au travers de cet amendement, l'idée d'un revenu minimum pour les producteurs, autrement dit d'une considération suffisante du travail des producteurs : cela n'empêche pas les adaptations en cas de phénomènes exceptionnels liés au climat ou à des tensions sur les marchés. Cet amendement, proposé par la Confédération paysanne – ...

Il nous a été inspiré par la Fédération nationale de producteurs de lait (FNPL). Parmi les services associés, nous visons surtout la facturation, prestation souvent déléguée à l'acheteur et surpayée par le producteur. Cet amendement est totalement dans l'esprit de la loi : il prévoit la non-discrimination, sauf pour des clauses particulières de...

Il vise à préciser que « lors d'aléas climatiques exceptionnels, aucune pénalité ne peut être imposée à un producteur ne respectant pas les volumes prévus au contrat ». En commission, vous m'aviez indiqué qu'il était satisfait. C'est prévu par la loi, mais qui en décide ? L'acheteur ? Le producteur ? L'interprofession agissant en arbitre ? Quel...

Il impose au distributeur un engagement sur les volumes commandés lors de la signature d'un contrat de MDD. Nous le disons depuis le début : nous ne régulerons pas les prix si nous ne régulons pas les volumes. Monsieur le rapporteur, et si nous commencions par les MDD ?

Cet amendement proposé par la Confédération paysanne est frappé au coin du bon sens : il s'agit de prendre en compte le revenu de de l'agriculteur et des salariés de l'exploitation. Nous y reviendrons lorsque nous évoquerons le rémunéra-score.

Comme Julien Dive et André Chassaigne, j'ai une confiance dans les interprofessions, mais une confiance limitée. Cet amendement vise à assurer la publicité des indicateurs. C'est en effet la moindre des choses que de placer sous la responsabilité des interprofessions la publicité du socle de prix constitué à partir des indicateurs que le législ...

J'ai du mal à comprendre votre proposition. Vous restreignez la portée des amendements, en soumettant l'application de la non-discrimination tarifaire à une condition, celle de la non-négociabilité du prix. Alors que nos amendements disposaient d'une portée universelle, pourquoi leur imposer une limite ? Je ne demande qu'à faire confiance – c'e...

Cet amendement, présenté à l'initiative de la Confédération paysanne, est en quelque sorte un amendement de cohérence, compte tenu des nombreux débats que nous avons eus ce matin à propos de planchers et de plafonds vertigineux. Il s'agit ici de bon sens : il faut en effet définir ce qu'est un prix abusivement bas, en faisant référence à des co...

Monsieur le ministre, je vais saisir la perche que vous me tendez ! Nous avons passé des heures, avec votre collègue Barbara Pompili, à expliquer qu'on ne pouvait pas recourir, notamment pour l'achat public, à un scoring uniquement fondé sur l'environnement et qu'il fallait introduire des clauses sociales afin de favoriser l'émergence de...

Nous avons entamé en commission la discussion de cette innovation, le rapporteur s'étant montré ouvert à cette proposition de la Fédération nationale bovine (FNB). Comme pour le SRP avec la loi EGALIM 1, il conviendrait d'adopter une logique d'expérimentation. Il s'agirait non d'une obligation mais d'une faculté. Nous devons nous montrer bienve...