Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Comme je l'ai dit lors de l'examen de l'article 2, cette poignée d'amendements, que nous allons défendre sur plusieurs bancs, ont été élaborés par le groupe Nouvelle Gauche dans un dialogue avec la société civile, autour d'une tribune signée par cinquante intellectuels, et ont fait l'objet de travaux croisés avec Richard Ramos, Matthieu Orpheli...

Le bien commun est reconnu par le droit international mais nous avons choisi de retenir la notion des biens publics mondiaux, que nous avons défendus et qui nous ont évité tous les débats sur la mer, l'énergie et la biodiversité. Les biens publics mondiaux représentent une vision holistique et moderne mais, comme ses visées sont très larges, no...

Sur des sujets qui ont fait l'objet d'un travail juridique de concertation aussi large – rappelons la tribune publiée dans Le Monde appelant à soutenir la mesure proposée, signée par plusieurs ONG et syndicats – , nous avons opté pour une voie très mesurée, comme nous l'avons indiqué à Mme la garde des sceaux. Il s'agit simplement d'affirmer, c...

Anne-Laurence Petel, Jean-Bernard Sempastous, moi-même et douze autres députés menons actuellement une mission d'information relative au foncier agricole et à la souveraineté alimentaire, laquelle est une composante de la souveraineté de notre nation. Notre argument est tout à fait mesuré. À l'heure actuelle, un contrôle public du foncier est ...

Nous avons eu un dialogue avec les membres du cabinet de Mme la garde des sceaux, ce dont je les remercie. Même si ce travail a été mené avec des juristes qui font partie des plus grands, comme Antoine Lyon-Caen, ainsi qu'avec des penseurs de la mondialisation et du droit, comme Mireille Delmas-Marty, nous avons pu nous tromper et buter sur un ...

Il vise à préciser les principes de loyauté et d'équité fiscales. Nous avons élaboré un panel de propositions. Est-il admissible qu'un tarif fiscal soit imposé à nos PME ainsi qu'à nos entreprises agricoles et artisanales, et qu'on laisse intacte la capacité des plus puissants, des plus grands, à se soustraire à l'obligation de contribuer à l'i...

Vous connaissez, madame la garde des sceaux, la question des SAFER, du droit de propriété et de ses effets dans l'espace rural et l'économie agricole ; mais vous n'êtes pas la seule. La société civile, tous les experts rencontrés par la mission parlementaire sur le foncier agricole, il y a quelques mois de cela, au colloque de Poitiers, toutes ...

En ce qui vous concerne, madame la garde des sceaux, vous avez répondu avec diligence. Vous avez présenté des arguments, mais ils sont loin de nous convaincre. Les banques ont une obligation de reporting fiscal pays par pays ; mais, au motif de la compétitivité industrielle et de la liberté d'entreprendre, les holdings ne sont pas soumises à ce...

Il aurait été dommage que le groupe Nouvelle Gauche ne s'exprime pas sur la Sécu. Après avoir entendu les différents groupes s'exprimer, je constate que, très majoritairement, dans cet hémicycle, nous ne comprenons rien à cet amendement…

Il est minuit et demi, l'incompréhension règne dans ce débat sur la Sécu et on voterait quelque chose qu'on ne comprend pas. J'appelle à la prudence et invite notre collègue Olivier Véran à reporter ce débat. On ne peut quand même pas prendre autant de risques sur un sujet aussi important, …

… qui a joué un rôle constitutif de notre République d'après-guerre, des jours heureux, du contrat social qui a uni toutes les forces politiques du pays, à travers un amendement tellement subtil que personne ne le comprend – mais peut-être ne sommes-nous pas au niveau. Je propose qu'on reprenne donc le débat au cours de la navette.

Cette journée aura été assez tragique. Cela aura été une mauvaise journée pour l'État de droit et une bonne journée pour les accapareurs de terre, pour ceux qui pratiquent le dumping fiscal. Je ne voudrais pas qu'en prime ce soit une bonne journée pour ceux qui veulent organiser le dépeçage et la financiarisation de notre système de protection ...