Projet de loi de finances pour 2019

Il s'agit d'un excellent amendement proposé par Guillaume Garot et le groupe Socialistes et apparentés, qui vise à investir en vue de lutter contre le gaspillage alimentaire. Autrement dit, il s'agit d'un fonds d'amorçage qui va permettre de réaliser d'authentiques économies dans la restauration collective. Nous pourrons réinvestir ces économi...

Il est extrêmement profond : il vise en effet à créer un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires doté de 2 millions d'euros. Cet après-midi, j'étais encore avec Paul François, président de l'association Phyto-victimes, qui a présidé et ouvert la conférence que nous avons organisée en vue d'une Europe sans pesticides à l'...

Il mérite d'être défendu car il prévoit un bonus – nous avons choisi, parmi trois variantes, une formule minorée et médiane – pour les cantines bio, visant à aider des collectivités ou des structures qui n'en ont pas les moyens à engager la transition alimentaire qui soutient une agriculture de qualité.

Il s'agit dans les deux cas d'augmenter le montant de l'aide publique au développement. L'amendement no 718 tend à accroître la contribution française au Fonds européen de développement en vue d'atteindre l'objectif de 0,55 % du revenu national brut dédié à l'aide publique au développement. L'amendement no 719 vise à flécher 15 millions d'euros...

Il vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits consacrés au défenseur des droits. Les réclamations auprès de lui ont en effet augmenté de 17 %. Nous ne vous ferons pas l'injure de vous rappeler à quel point ses fonctions sont importantes ni combien ses propositions et ses préconisations nous ont paru pertinentes, notamment pendant la dis...

Cet amendement tend à réactiver les territoires à énergie positive pour la croissance verte, que vous avez maintenus, mais sans crédits, alors qu'ils ont produit partout des résultats extraordinaires. À l'heure où vous organisez une consultation territoriale, dotez de 500 millions d'euros l'équivalent de trois territoires par département et fai...

En dépit des arguments du rapporteur et du ministre, je reste dubitatif, notamment s'agissant de la fraude sociale. Le dialogue approfondi avec les tribunaux chargés de ces affaires nous a montré que la création de quelques postes spécifiques et l'affectation des moyens correspondants multipliaient par trois le bénéfice pour la société en compt...

Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement de Mme Taurine. Les appels à projets et les mesures fiscales telles que l'ajustement de la TGAP ne sont pas des outils satisfaisants pour soutenir des innovations technologiques qui requièrent certains investissements. Pour avoir travaillé sur la question de l'économie circulaire pendant...

Cet amendement vise simplement à reconstituer les crédits budgétaires qui étaient jusqu'ici alloués à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, car il me semble que ce n'est vraiment pas le moment de baisser la garde en matière de lutte contre la fraude. Il y a des politiques publiques qui coû...

Madame la présidente, vous ne m'avez pas donné l'occasion – et ce n'est pas la première fois – de réagir à l'avis du ministre alors que nous étions en train de débattre sur le fond de mon amendement.

Une querelle est venue traverser la défense de l'amendement. Je ne suis pas querelleur et je crois n'avoir jamais provoqué d'incidents – et en tout cas, je n'ai jamais fait de rappel au règlement. Il me semble cependant qu'il est bon, quand on a travaillé un amendement sur le fond comme Guillaume Garot et moi l'avons fait, que l'on puisse réagi...

Le temps est venu du débat au Sénat ; il est en train de se préparer. J'espère que les sénateurs arriveront mieux que nous n'avons su le faire, malgré l'énergie déployée par Régis Juanico, Boris Vallaud, Marie-Noëlle Battistel, moi-même et d'autres collègues, à expliquer de façon claire que l'on ne peut pas financer un fonds d'innovation avec u...

Madame la rapporteure spéciale, nous ne sommes pas des perdreaux de l'année – vous non plus, d'ailleurs. Sachant que nous ne pouvons lever le gage nous-mêmes, nous vous invitions à le faire. L'excellent amendement de mon collègue David Habib vous invitait à trouver des solutions budgétaires. Nous n'avons pas eu l'outrecuidance de rappeler les c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous examinons un budget post-EGALIM et pré-PAC, à propos duquel nous avons déjà pu exprimer nos interrogations quant aux baisses qu'il prévoit, et nous n'avons pas été pleinement convaincus par les explica...

En d'autres termes, il s'agit de vertu : comment pouvons-nous, en économisant, produire mieux en consommant autrement ? Nous sommes certains que vous donnerez suite à cette proposition et donnerez à l'agence BIO les moyens de mieux utiliser le milliard qui lui a été affecté. Nous saluons l'effort consenti en direction du bio, mais encore faut-i...

… et nous souhaiterions que cette expérience puisse essaimer. Nous sommes certains que vous accompagnerez au moins des expérimentations et un appel à projets qui permettent aux plus fragiles de bénéficier de la meilleure nourriture du monde. C'est le moins que l'on puisse faire. Enfin, Guillaume Garot et moi-même avons plaidé à plusieurs repri...

… qui a rendu, en 2010, à François Fillon un rapport où il évoquait le bio-contrôle et un grand plan Écophyto à moderniser. Par ailleurs, vous connaissez bien, je crois, Sophie Primas et Nicole Bonnefoy, qui ont rendu en 2011-2012 un très bon rapport sur la sécurité sanitaire liée aux pesticides. J'ai moi-même eu l'honneur de rendre un rapport ...

Je défendrai notre amendement avec force, car nous ne devons pas faire les choses à moitié. Notre premier combat a consisté à ce que les produits qui ne sont pas bio dans le panier des 50 % proviennent d'exploitations ayant reçu la certification haute valeur environnementale de niveau 3 – HVE 3. Nous avons décidé de prendre le temps et de trace...

Je voudrais proposer une règle extrêmement simple : on ne devrait comptabiliser dans les crédits de la transition écologique que ceux effectivement consacrés à cette transition, et on ne devrait pas mélanger mesures budgétaires et mesures de transition écologique. On y gagnerait en sincérité. Il n'y a pas ici des écolos et des non écolos : nou...