Énergie et climat

I. – Le titre II du livre V du code de l’énergie est complété par un chapitre V et un article L. 525‑1 ainsi rédigés : « Chapitre V « L’accès régulé des consommateurs électro-intensifs à l’énergie hydroélectrique «Art. L. 525‑1. – I. – Les consommateurs électro-intensifs visés à l’article L. 351‑1 peuvent bénéficier de conditions particulièr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La capacité de l’ASN à asseoir son autorité et obtenir les informations et réponses de la part des exploitants dans des délais raisonnables est essentielle pour maintenir un haut niveau de sûreté. A ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article premier vise à actualiser les trajectoires de la politique énergétique de la France, en matière de réduction de décarbonation, de mix énergétique et de consommation énergétique. Afin de pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique et alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie est l’outil de pilotage de la politique énergétique de la France, actualisée à l’article premier, il est inconceva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article premier vise à actualiser les trajectoires de la politique énergétique de la France, en matière de réduction de décarbonation, de mix énergétique et de consommation énergétique. Afin de pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique il est incompréhensible que sur les 37 milliards d’euros de produit de la TICPE, 17 milliards soient affectés au budget général de l’État. Le présent amendement propose do...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en compte du temps long en terme de civilisation et de mutation de l’écosystème terrestre nous invite par respect pour les générations futures à penser à un système réversible et il importe ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lorsque des collectivités souhaitent investir dans la production d’énergie renouvelable, il est souvent justifié, selon des montages de projet, que cet investissement se fasse non pas directement dan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son article 4, le Gouvernement entend clarifier la distinction dans la loi, entre d’une part, l’« autorité environnementale », qui rend un avis sur la qualité de l’évaluation des incidences sur ...