Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises

La présente proposition de loi s'inscrit dans le combat mené par la gauche, par les socialistes, pour faire reconnaître le devoir de vigilance, en particulier par le biais de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, issue de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouve...

Enfin, est née l'idée qu'au-delà d'une simple comptabilité, d'autres données informent sur la réalité de l'entreprise. Il existe une profusion d'organismes de certification, de labels ; le reporting ne cesse de s'enrichir au fur et à mesure des textes. À chaque événement, à chaque émotion, à chaque prise de conscience française ou universelle, ...

… que notre monde ressemble de plus en plus à Babel, avec la multiplication des déclarations des entreprises elles-mêmes, la confusion des langages employés par les organismes de certification. Aussi la performance extra-financière est-elle faible. Il est donc temps de créer un nouvel âge de la RSE. Pourquoi ? Pour une raison simple que nous a...

Je prendrai le temps de répondre. Je pense, en cet instant, à la petite dizaine de militants de la société civile, qu'ils soient chef d'entreprise, entrepreneurs sociaux, syndicalistes, chercheurs, anciens cadres et autres, qui ont coopéré aux travaux que notre groupe a engagé depuis quelques années aux côtés de Boris Vallaud. Dans la lignée d...

Il n'y a aucune ambiguïté en la matière. C'est même un tel dispositif, alliant agilité sur le terrain et rigueur de l'État, que nous voulons dupliquer pour qualifier non pas un produit mais l'ensemble de l'entreprise. Je tenais à la rassurer sur le sujet. Quant à la perspective, qui lui paraît bien floue, consistant à intégrer la contribution ...

C'est formidable ! Regardez à nouveau ce sketch, et vous comprendrez que le greenwashing ou le socialwashing des multinationales ressemble souvent à cela. Cette capacité des grandes entreprises à prétendre faire le bien devient insupportable. Au-delà des 17 milliards d'euros engagés chaque année pour diffuser des publicités qui conditionnent no...

En tant que démocrate, je pense quant à moi – comme vous, monsieur Serville – que c'est au Parlement et à la puissance publique de définir ce qui est bien ou mal dans une société, et non à ceux qui ont le privilège de l'argent.

Je vous remercie donc pour vos propos. Madame Rubin, j'ai été étonné que le groupe La France insoumise se joigne à cette proposition d'inspiration très réformiste et sociale-démocrate. Je vous remercie pour cette ouverture. Vous avez exprimé votre méfiance vis-à-vis de l'article 2, qui tend à récompenser les efforts fournis par les entreprise...

je m'adresserai à eux deux. Je regrette votre manière quasi systématique de rejeter une expérimentation, qui s'appuierait uniquement sur des personnes volontaires. Nos interlocuteurs – la CPME, les syndicats réformistes, l'économie sociale – nous disent qu'une expérimentation serait bienvenue et qu'elle s'articulerait parfaitement avec le cale...

… ou plutôt du semblant d'innovation. Je le dis en effet avec force : votre réforme du code civil n'est pas celle prônée par le Collège des Bernardins et les auteurs appelant à une réforme du capitalisme au XXIe siècle. Lorsque vous prétendez vouloir « prendre en considération » les externalités de l'entreprise, vous faites preuve de condescen...

Si vous le permettez, monsieur le président, j'évoquerai enfin l'argument selon lequel notre proposition se heurterait à l'échelon européen. Nous le connaissons par coeur : il est le meilleur prétexte pour refuser de mener des réformes en France ! Nous pouvons y répondre par un récit alternatif, fondé sur l'expérience : au moment d'adopter le d...

Vous l'avez dit vous-mêmes : des ambiguïtés existent parfois sur les questions de labels et de certifications. J'ai donc repris l'idée d'un scoring. L'amendement vise à apporter une précision rédactionnelle pour affirmer que nous ne nous inscrivons pas dans une logique binaire : l'expérimentation ne prévoit pas de donner un label à certaines en...

Madame la secrétaire d'État, lorsque nous avons évoqué ces questions dans le cadre de l'examen de la loi PACTE, vous n'étiez pas au banc des ministres – c'était M. Le Maire. Sachez que le dialogue n'a pas été à la mesure de ce que ce qu'on aurait pu espérer en la matière. En revanche, de nombreux éléments de la loi PACTE ont pu y figurer parce...

Il s'agit d'un simple amendement de précision, sur lequel je ne m'attarderai pas. Pour répondre, toutefois, aux différentes allégations exprimées par les uns et les autres, je serai, pour ma part, assez formaliste. L'Assemblée nationale procède à des auditions, en présence d'un administrateur. Tout le monde est invité et nous avons reçu tous ...

On innove dans les niches parlementaires ! Mais à force d'essuyer des rejets systématiques, nous sommes obligés d'exprimer, par exemple, nos remerciements à la fin de l'examen du texte, à défaut de pouvoir saluer l'adoption de ces lois ou de ces microbes de loi, comme nous l'avons fait tout à l'heure pour le texte de M. Garot. Nous voilà presq...

La séance n'est pas encore terminée ! Contrairement au ton qui a pu être employé dans les derniers échanges, je tiens à dire aux responsables de la majorité et à Mme la secrétaire d'État…

En amont, et même s'il y a eu ici des mouvements vifs, j'ai apprécié les dialogues que nous avons eus. Nous n'avons pas d'autre objectif que de réconcilier démocratie et entreprise. Tel était le but de cette proposition de loi.