Dossier sur le site de l'Assemblée
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2355 de la Socialistes et apparentés (23 amendements)
- Rapport N° 2448 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4959 mots)
- Coralie Dubost (1662 mots)
- Bertrand Pancher (1252 mots)
- Ericka Bareigts (1077 mots)
- Sabine Rubin (822 mots)
- Gabriel Serville (749 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (718 mots)
- Florence Lasserre (666 mots)
- Jean Lassalle (521 mots)
- Boris Vallaud (520 mots)
- Marc Le Fur, président (323 mots)
